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Titre :

19 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2023 et mise à jour au 21-09-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2023-06-01/32, art. M, 002; En vigueur : 21-09-2023>