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Titre :

19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissement hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l'obtention de l'attestation visée à l'article 332.D

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010A27059 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 7 est remplacée par l'annexe 1ière jointe au présent arrêté.

Art.2. Dans le même code, les annexes 18 à 25 sont remplacées par les annexes 2 à 9 jointes au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art.4. Le Ministre qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N1.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57149)

Art. N2.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57163)

Art. N3.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57169)

Art. N4.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57184)

Art. N5.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57196)

Art. N6.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57217)

Art. N7.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57233)

Art. N8.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57236)

Art. N9.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 27-06-2023 p. 57247)