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Titre :

9 JUILLET 2023. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024001269  2024002604  2024005134 

Articles :

Article 1er. L'élection pour le Parlement européen est fixée au dimanche 9 juin 2024.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.