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Titre :

19 MARS 2024. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont interdits lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 :
  1° sur la demande motivée du parti GROEN, les sigles GROEN!, AGALEV, SPIRIT et SLP ;
  2° sur la demande motivée du parti CD&V (Christen-Democratisch & Vlaams), les sigles EVP, E.V.P., CVP, C.V.P. et CD&V N-VA ;
  3° sur la demande motivée du parti Les Engagés, les sigles PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC, PSC-CSP, CDH-CSP, CDH et CSP-CDH;
  4° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ECOLO-VERTS, ECOLO-V, ECOLO+, LES ECOLOS et (LES) VERTS;
  5° sur la demande motivée du parti DéFI (Démocrate Fédéraliste Indépendant), les sigles FDF, FDF-RW, FDF-PPW, PRL-FDF, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE;
  6° sur la demande motivée du parti MR (Mouvement Réformateur), les sigles PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC ;
  7° sur la demande motivée du parti N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie), les sigles Volksunie, VU-EVA, VU, VU-ID et CD&V-N-VA;
  8° sur la demande motivée du PS (Parti Socialiste), les sigles P.S.B., S.P.B. et POB ;
  9° sur la demande motivée du parti Vooruit, les sigles BSP, SP, sp.a-spirit et sp.a ;
  10° sur la demande motivée du parti Open Vld (Open Vlaamse Liberalen en Democraten), les sigles P.V.V., V.L.D. et V.L.D.-Vivant ;
  11° sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigle VL.BLOK et VLAAMS BLOK ;

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)