23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 17-05-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016204493 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 30-07-2024) |
| 2023042314 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 17-05-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023042749 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000 |
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