26 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite.(TRADUCTION)

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Art. M

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2014035154

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