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Titre :

15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2014 et mise à jour au 23-05-2025)

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste des transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, visée à l'article 5, alinéa deux, du décret du 21 décembre visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, est reprise à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.[1 (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)]1

  Modifiée par:
  <AM 2025-04-08/04, art. M, 007; En vigueur : 02-06-2025>
  ----------
  (1)<AM 2023-04-26/14, art. 2, 006; En vigueur : 26-04-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)