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Titre :

26 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979121804 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars 1984 et 5 mars 2008 est remplacé par ce qui suit :
  " Article 1er. § 1er. Le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail est fixé comme suit :

Secrétaire	1	Secretaris	1
Secrétaire adjoint	1	Adjunct-secretaris	1
Directeur d'administration	2	Bestuursdirecteur	2
Premier conseiller	4	Eerste adviseur	4
Attaché ou Conseiller (*)	8	Attaché of Adviseur (*)	8
Attaché-traducteur of Attaché-traducteur A2 ou Conseiller-traducteur (*)	2	Attaché-vertaler of Attaché-vertaler A2 of Adviseur-vertaler (*)	2
Expert administratif/expert technique/ expert financier/expert ICT	6	Administratief deskundige/Technisch deskundige/Financieel deskundige/ICT-deskundige	6
Assistant administratif/assistant technique/ assistant financier	12	Administratief assistent/Technisch assistent/Financieel assistent	12
Collaborateur administratif/ collaborateur technique/ collaborateur restaurant-nettoyage	6	Administratief medewerker/Technisch medewerker/Medewerker keuken-schoonmaak	6

(*) Application du principe de la carrière plane
  § 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :

Directeur d'administration

2

Bestuursdirecteur

2

Art.2. Dans l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars 1984 et 5 mars 2008 sont abrogés :
  1° l'article 2 ;
  2° l'article 4.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.