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Titre :

18 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail

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Arrêté(s) d’exécution :

1999012043  2008012425  2023041590  2023206464  2024002492 

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