12 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l'instauration des " Trajets Retour Au Travail " sous la coordination d'un " Coordinateur Retour Au Travail "
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1971072008 | 20 JUILLET 1971. - [Arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.] <AR 2003-01-13/40, art. 1, 032; En vigueur : 01-01-2003> (NOTE: suspension temporaire du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus de l'article 58, §2; <AR2021-08-14/10, art. 1, 093; En vigueur : 01-07-2021>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1981 et mise à jour au 06-10-2025) |
| 2023041239 | 12 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l'instauration des " Trajets Retour Au Travail " sous la coordination d'un " Coordinateur Retour Au Travail " |
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