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Titre :

17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la protection civile et l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux
Art. 2
CHAPITRE III. - Disposition finale
Art. 3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018040278  2019041675 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
Article 1er. Dans l'article 2, 13°, de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile, les mots " le centre de formation pour la sécurité civile visé à l'article 175/1 de la loi du 15 mai 2007 " sont remplacés par les mots " les centres de formations visés aux articles 4 et 175/1 de la loi du 15 mai 2007 ".

CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux
Art.2. L'article 1er, 14°, de l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux, est remplacé comme suit :
  " 14° Centre de formation : centres de formation visés aux articles 4 et 175/1 de la loi du 15 mai 2007 ; "

CHAPITRE III. - Disposition finale
Art. 3. Le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.