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Titre :

9 FEVRIER 2023. - Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018203717 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant sur l'abrogation de la désignation et la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, est abrogé.

Art.2. Le présent arrête produit ses effets le 1er février 2023.

Art. 3. La ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.