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Titre :

18 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2018 et mise à jour au 14-04-2023)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2023040380 

Articles :

Article 1er.
  <Abrogé par AR 2023-02-09/27, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2023>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.