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Titre :

12 JUIN 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national

Table des matières :

Art. 1-4

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2015007281 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois du plan de personnel de l'Institut géographique national sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-dessous.

	Cadre français   Frans kader	Cadre néerlandais   Nederlands kader	Cadre bilingue   Tweetalig kader
Degrés de la hiérarchie	% d'emplois	% d'emplois	% d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français	% d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
Trappen van de hiërarchie	% betrekkingen	% betrekkingen	% betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol	% betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol
1	40%	40%	10%	10%
2	40%	40%	10%	10%
3	50,06%	49,94%
4	50,06%	49,94%
5	50,06%	49,94%

Art.2. L'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.