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Titre :

3 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la Société flamande des Transports - De Lijn

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011036091  2011A36091 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les statuts de la Société flamande des Transports - De Lijn, dont le texte est repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, sont fixés.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011 fixant les statuts de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports - De Lijn) est abrogé.

Art.3. Le ministre flamand compétent pour le Transport en commun est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-09-2023, p. 74054)