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Titre :

16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports - De Lijn)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004035907  2004A35907  2004B35907 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement flamand fixe les statuts de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports - De Lijn), joint en annexe Ire au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 fixant les statuts de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports - De Lijn) est abrogé.

Art.3. La Ministre flamande qui a la politique de la mobilité et le transport dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Les statuts de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " (Société flamande des Transports- De Lijn)
  (NOTE : pour les statuts voir 2011-12-16/08)