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1 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021030327 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques, remplacés par l'arrêté ministériel de 22 septembre 2021, les mots " septembre 2021 " sont chaque fois remplacés par les mots " mars 2022 ".