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Titre :

11 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2021 et mise à jour au 18-04-2023)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2021021980  2023030609 

Articles :

Article 1er.[1 L'intervention forfaitaire prévue à l'article 3, § 1er, a), deuxième tiret de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, pour la préparation de l'hôpital au COVID-19 est fixée à 130,12 euros par ETP.]1
  Cette intervention forfaitaire est accordée une seule fois.
  ----------
  (1)<AM 2021-09-22/06, art. 1, 002; En vigueur : 23-02-2021>

Art.2.[1 L'intervention forfaitaire prévue à l'article 3, § 1er, b) du même arrêté, pour les soins non intensifs aux patients COVID-19 aux hôpitaux psychiatriques, est fixée à 144,10 euros par journée d'hospitalisation de patient en lit de soins non intensifs pendant les mois de mars à juin 2020.
   Pour les mois de juillet 2020 à [2 mars 2022]2, l'intervention forfaitaire pour les soins visés à l'alinéa 1er est fixée à 159,00 euros par journée d'hospitalisation de patient en lit de soins non intensifs.]1
  ----------
  (1)<AM 2021-09-22/06, art. 2, 002; En vigueur : 23-02-2021>
  (2)<AM 2023-03-01/04, art. 1, 003; En vigueur : 28-04-2023>

Art.3.[1 L'intervention forfaitaire prévue à l'article 3, § 1er, c), du même arrêté, pour les soins aux patients non COVID-19 aux hôpitaux psychiatriques est fixée à 165,96 euros par ETP et par mois de mars à juin 2020.
   Pour les mois de juillet 2020 à [2 mars 2022]2, l'intervention forfaitaire pour les soins visés à l'alinéa 1er est fixée à 120,57 euros par ETP et par mois.]1
  ----------
  (1)<AM 2021-09-22/06, art. 3, 002; En vigueur : 23-02-2021>
  (2)<AM 2023-03-01/04, art. 1, 003; En vigueur : 28-04-2023>

Art. 4. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.