2 MAI 2023. - Protocole d'accord entre le Service public fédéral Justice et le Ministère de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'une politique culturelle concertée en milieu carcéral
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023015366 | 2 MAI 2023. - Protocole d'accord entre le Service public fédéral Justice et le Ministère de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'une politique culturelle concertée en milieu carcéral |
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