19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998029076 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1998 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 2004200949 | 3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 2014029077 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 2019041705 | 22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2019 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 2004201509 | 17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire de certains agents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 1999029504 | 28 JUIN 1999. - [ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, de Wallonie-Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII]. <Intitulé modifié par ACF2023-01-19/25, art. 4, 004; En vigueur : 17-04-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1999 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 2000029298 | 26 JUILLET 2000. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail au sein des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] <ACF 2004-04-21/32, art. 1, 004; En vigueur : 18-07-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 2004029266 | 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2004 et mise à jour au 23-01-2024) |
| 1996029274 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE 1 : L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 1997 est applicable aux membres du personnel statutaire du Commissariat général aux Relations internationales. Voir ACF 1997-05-09/32; En vigueur : 01-06-1997; M.B. 31-05-1997) (NOTE 2 : L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1997 est applicable aux membres du personnel statutaire de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Voir ACF 1998-01-12/35; En vigueur : 01-12-1997; M.B. 28-02-1998 et voir ACF 2003-07-17/53, art. 41; En vigueur : 01-10-2003; M.B. 17-09/2003) (NOTE 3 : L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1999 est applicable aux agents du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française. Voir ACF 1999-10-20/31; En vigueur : 01-12-1999; M.B. 30-11-1999) (NOTE 4 : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 est applicables aux membres du personnel statutaire de l a carrière extérieure du Commissariat général aux relations internationales ; voir ACF 1999-06-18/46 ; En vigueur : 01-01-2000) (NOTE 5 : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 est applicable aux agents de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française ; voir ACF 2002-10-03/38, En vigueur : 28-11-2002) (NOTE 6 : Pour l'application, aux agents visés à ACF 2004-03-17/37, art. 1, des règles apportés par ACF 2004-03-17/37, art. 2, il y a lieu de substituer aux mots " agents des Services du Gouvernement " qui figurent dans celles-ci, les mots " agents du C.S.A. "; voir ACF 2004-03-17/37, art. 2; En vigueur : 03-06-2004) (NOTE: version 038 à finaliser!!!! ACF 2019-05-22/31, art. 1, 038; En vigueur : 12-08-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 25-01-2024) |
| 2002029409 | 17 JUILLET 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.] <ACF2017-02-22/10, art. 10, 003; En vigueur : 25-03-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2002 et mise à jour au 02-04-2024) |
| 2014029319 | 15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 08-05-2025) |
| 2023015069 | 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique |
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