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Titre :

19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation pour la période 2022-2027

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016201500 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement adopte les plans de gestion des risques d'inondation 2022-2027 et l'annexe cartographique des districts hydrographiques " Meuse ", " Escaut ", " Rhin " et " Seine ", figurant à l'annexe 1.

Art.2. Le Gouvernement approuve la déclaration environnementale figurant à l'annexe 2.

Art.3. L'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations est abrogé.

Art.4. Le Ministre qui a la coordination du plan P.L.U.I.E.S. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.5. Les plans de gestion des risques d'inondation sont publiés par extraits au Moniteur belge.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.


ANNEXES.
Art. N1. - Plans de gestions des risques d'inondation
  1. District hydrographique de la Meuse
  2. District hydrographique de l'Escaut
  3. District hydrographique de la Seine
  4. District hydrographique du Rhin

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-06-2023, p. 52446)


Art. N2. - Déclaration environnementale relative aux plans de gestion des risques d'inondation

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-06-2023, p. 52956)