10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 07-06-2023)

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2013207374

Arrêté(s) d’exécution :

2021010034 2021031849 2021041031 2023010196

Articles :

[Abrogé] <ARW 2023-01-19/34, art. 3, 005; En vigueur : 07-06-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)