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Titre :

17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012206509 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er - L'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.

Art.3. - Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N1.
  Département Formation et Organisation de l'enseignement
  Département Relations extérieures
  Département Emploi
  Département Famille et Affaires sociales
  Département Finances
  Département Santé et Personnes âgées
  Département Budget et Contrôle de gestion
  Département Informatique
  Département Infrastructure
  Département Aide à la jeunesse
  Département Maison de justice
  Département Communication
  Département Culture et Jeunesse
  Département Pouvoirs locaux et Chancellerie
  Département Pédagogie
  Département Personnel et Organisation
  Département Aménagement du territoire
  Département Sports, Médias et Tourisme
  Département Développement régional
  Département Personnel de l'enseignement
  Département Logement et Energie
  Service à gestion séparée " Centres communautaires "
  Service à gestion séparée " Centre des Médias de la Communauté germanophone "