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Titre :

21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014203567 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 29.2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 20 mai 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le montant " 861,57 euros " est remplacé par le montant " 915,70 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, le montant " 574,38 euros " est remplacé par le montant " 628,50 euros ".

Art.2. A l'article 50.1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 20 mai 2021, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, le montant " 1 148,77 euros " est remplacé par le montant " 1 202,90 euros ";
  2° dans l'alinéa 2, le montant " 861,57 euros " est remplacé par le montant " 915,70 euros ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2022.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière d'Accueil d'enfants est chargé de l'exécution du présent arrêté.