10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du congé-éducation payé (II)

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Art. 1-3

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2021204416

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 26 août 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine du congé-éducation payé, les mots " et 2020-2021 " sont remplacés par les mots " , 2020-2021 et 2021-2022 ".

Art.2. - Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.

Art. 3. - Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)