Détails

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Numac
2022201829
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 avril 2022
Date d'entrée en vigueur
1 avril 2022

10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone

Numac Titre
2013206107 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement du Gouvernement de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 06-10-2023)
2022201829 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone
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