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Titre :

5 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 19 décembre 2021 portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021205914 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2021 portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022, est remplacé par ce qui suit :
  "Article 1. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 20.978.110,86 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2022.
  L'ONSS verse le montant de 19.123.694,68 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2022.".

Art.2. - Le présent arrêté royal produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.