19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2021 et mise à jour au 22-03-2022)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2022201459

Articles :

Article 1er.[1 L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 20.978.110,86 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2022.
   L'ONSS verse le montant de 19.123.694,68 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2022.]1
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  (1)<AR 2022-03-05/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)