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Titre :

21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant modification de l'annexe A1 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971122808

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe A1 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er mai 2022, les modifications suivantes sont apportées dans le tableau :
  1° les mots " Matelot-motoriste " sont remplacés par le mot " Motoriste " ;
  2° les mots " Aspirant pont-moteurs " sont à chaque fois complétés par les mots " (Mousse certification supérieure) " ;
  3° les mots " Classe B. Bateaux de pêche à moteur de 132 kW à 221 kW inclus " sont remplacés par les mots " Classe B. Bateaux de pêche à moteur de 132 kW et plus " ;
  4° dans la " Classe B. Bateaux de pêche à moteur de 132 kW et plus ", modifiée par l'article 1er, 3°, du présent arrêté, la ligne

Matelot léger

22.466,20

Lichtmatroos

22.466,20

est remplacée par la ligne :

Matelot léger

34.680,67

Lichtmatroos

34.680,67

;
5° les lignes suivantes sont abrogées :

<td colspan="3" valign="top">Classe C. Bateaux de pêche à moteur de plus de 221 kW <td colspan="3" valign="top">Klasse C. Vissersvaartuigen met een motor van meer dan 221 kW

Patron	34.680,67	*	Schipper	34.680,67	*
Second	34.680,67	*	Stuurman	34.680,67	*
Matelot ou timonier	34.680,67	*	Matroos of roerganger	34.680,67	*
Matelot léger	22.466,20	22.466,20	Lichtmatroos	22.466,20	22.466,20
Mousses < 18 ans	14.977,49	14.977,49	Scheepsjongeren < 18 jaar	14.977,49	14.977,49
Mousses > 18 ans	19.632,24	19.632,24	Scheepsjongeren >18 jaar	19.632,24	19.632,24
Motoriste en stage	34.680,67	*	Stagelopendmotorist	34.680,67	*
Motoriste	34.680,67	*	Motorist	34.680,67	*
Aspirant pont-moteurs	22.466,20	22.466,20	Aspirant dek motoren	22.466,20	22.466,20

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023, pour les accidents survenus à partir de cette date et les primes dues à partir de cette date.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)