13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2023 et mise à jour au 27-01-2023)
[Abrogé] <ARR 2022-12-22/17, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2023>