28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2023 et mise à jour au 26-01-2023)

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2018015164

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2022-12-15/29, art. 2, 002; En vigueur : 26-01-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)