9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires, en ce qui concerne les honoraires et l'indemnité de nuit des vétérinaires en mission
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019041957 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2019 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2022043030 | 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires, en ce qui concerne les honoraires et l'indemnité de nuit des vétérinaires en mission |
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