Détails

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Numac
2022042265
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 novembre 2022
Date d'entrée en vigueur
8 décembre 2022

29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité (BRUGEL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2022 et mise à jour au 09-05-2025)

Numac Titre
2014031892 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2016 et mise à jour au 28-11-2022)
2018011465 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 09-05-2025)
2022042265 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité (BRUGEL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2022 et mise à jour au 09-05-2025)
Numac Titre
2025003500 30 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité
2024002114 21 FEVRIER 2024. - Décision 225ter relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2024
2022042266 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)
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