Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

7 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2005 portant création du Comité de concertation de base de l'Agence pour le Commerce extérieur

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006015001 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique - L'article 3 de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2005 portant désignation des membres de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base est abrogé.