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Titre :

15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à la création du Comité de concertation de base de l'Agence pour le Commerce extérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2006 et mise à jour au 29-08-2022)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est institué à l'Agence pour le Commerce extérieur un Comité de concertation de base. Ce comité est compétent pour tous les membres du personnel.

Art.2. La présidence de ce Comité de concertation est assumée par le Directeur général de l'Agence pour le Commerce extérieur ou, en cas d'empêchement, par le Directeur général adjoint.

Art. 3.
  <Abrogé par AM 2022-02-07/02, art. 1, 002; En vigueur : 08-09-2022>