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Titre :

5 MAI 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants et de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017020366  2019010225 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Entrent en vigueur le 1er juin 2022:
  1° l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants;
  2° l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants;
  3° le présent arrêté.

Art. 2. Les Membres du Collège réuni qui ont l'Action sociale dans leur attribution sont chargés de l'exécution de présent arrêté.