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Titre :

8 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2004 adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive " Petanque Federatie Vlaanderen vzw ", en ce qui concerne l'échéance de 2022.(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004036563 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)