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28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande, en ce qui concerne son élaboration

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020031699 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande, la date " 31 décembre 2021 " est remplacée par la date " 31 décembre 2023 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2021.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour les personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté.