16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2022 et mise à jour au 13-03-2024)
[Abrogé par] <AGF 2024-01-19/12, art. 39, 004; En vigueur : 01-01-2024>