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Titre :

5 DECEMBRE 2022. - Arrêté de la secrétaire générale abrogeant l'arrêté de la secrétaire générale du 14 décembre 2021 établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique

Table des matières :

Art. 1-2

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2021022750 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté de la secrétaire générale du 14 décembre 2021 établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 2 décembre 2022.