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Titre :

14 DECEMBRE 2021. - Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2023 et mise à jour au 06-02-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-12-05/14, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-2022>