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Titre :

31 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les listes reprises en annexe de l'Arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus et de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 26 novembre 2020 fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009024254  2020043902 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus, la ligne suivante est abrogée : " Axis axis - Axishert - Axis " ;

Art.2. Dans l'annexe de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 26 novembre 2020 fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention, sous la section " Serpents (Ordre Squamata, Sous-ordre Ophidia) ", la ligne suivante est abrogée : " Colubroidea - Colubridae - Colubrinae - Lampropeltis getula "

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.