11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001002073 | 11 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management [...] dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement. <AR2024-07-10/04, art. 1, 005; En vigueur : 01-10-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2001 et mise à jour au 06-09-2024) |
| 2022033360 | 11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement |
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