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Titre :

18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998002123 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 61, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 décembre 2008, les mots " à deux reprises " sont remplacés par les mots " à trois reprises ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 3. Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.