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Titre :

30 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013000095

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les élections pour la Chambre des représentants se font d'après le tableau suivant :
  PROVINCE D'ANVERS
  Circonscription électorale d'ANVERS : 24 représentants
  ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE
  Circonscription électorale de BRUXELLES-CAPITALE : 16 représentants
  PROVINCE DU BRABANT FLAMAND
  Circonscription électorale du BRABANT FLAMAND : 15 représentants
  PROVINCE DU BRABANT WALLON
  Circonscription électorale du BRABANT WALLON : 5 représentants
  PROVINCE DE HAINAUT
  Circonscription électorale de HAINAUT : 17 représentants
  PROVINCE DE LIEGE
  Circonscription électorale de LIEGE : 14 représentants
  PROVINCE DE LIMBOURG
  Circonscription électorale de LIMBOURG : 12 représentants
  PROVINCE DE LUXEMBOURG
  Circonscription électorale de LUXEMBOURG : 4 représentants
  PROVINCE DE NAMUR
  Circonscription électorale de NAMUR : 7 représentants
  PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
  Circonscription électorale de FLANDRE ORIENTALE : 20 représentants
  PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE
  Circonscription électorale de FLANDRE OCCIDENTALE : 16 représentants

Art.2. L'arrêté royal du 31 janvier 2013 portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales est abrogé.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)