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Titre :

31 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2022 et mise à jour au 10-10-2022)



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2003000078 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AR 2022-07-30/25, art. 2, 002; En vigueur : 20-10-2022>