6 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal corrigeant trois erreurs matérielles dans deux arrêtés royaux du 15 décembre 2004 en ce qui concerne le système EPIS et le registre d'accès
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004009792 | 15 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la création d'un système de traitement des informations concernant les joueurs exclus [des établissements de jeux de hasard de classe I, de classe II et des établissements de jeux de hasard fixes de classe IV] <AR2022-03-20/03, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2022> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2004009794 | 15 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard [de classe I, II et aux établissements de jeux de hasard fixes de classe IV]. <AR2022-03-20/03, art. 10, 002; En vigueur : 01-10-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2022 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2022033219 | 6 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal corrigeant trois erreurs matérielles dans deux arrêtés royaux du 15 décembre 2004 en ce qui concerne le système EPIS et le registre d'accès |
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