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Titre :

13 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2021 fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2021034470 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2021 fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, le montant " 10.086.579.010 euros " est remplacé par le montant " 10.185.401.033 euros ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.