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Titre :

21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 20-09-2022)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2022032829 

Articles :

Article 1er.Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2022, à [1 10.185.401.033 euros]1.
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  (1)<AR 2022-09-13/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.