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Titre :

1 JUIN 2022. - Arrêté du Secrétaire général réglementant le changement périodique du lieu administratif d'affectation et le domaine de compétence correspondant des diplomates du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)